Dès 2026 : Des sanctions pour les flottes automobiles

L'année 2025 marquera un tournant pour les gestionnaires de flottes automobiles. Avec l'application d'une nouvelle taxe incitative, les entreprises qui ne respectent pas les objectifs de verdissement de leur parc seront soumises à des sanctions financières dès 2026. Cette mesure, introduite par l'article 8 bis du projet de loi de finances 2025, vise à accélérer la transition vers des mobilités plus propres et réduire l'impact environnemental du secteur automobile.

Load Stations, votre partenaire pour une transition efficace

Spécialiste de l’électrification des flottes, Load Stations vous accompagne dans la mise en conformité avec la réglementation grâce à des solutions clés en main :

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• Gestion tarifaire et optimisation des coûts énergétiques

Un cadre législatif renforcé

Depuis la promulgation de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en 2019, les entreprises concernées étaient tenues de renouveler progressivement leur flotte avec des véhicules à faibles émissions (moins de 50 g de CO₂/km). Les objectifs initiaux prévoyaient une proportion de 10 % de véhicules propres en 2022, avec une progression jusqu'à 50 % en 2030.

Cependant, 66 % des entreprises n’avaient pas atteint ce premier palier en 2022, notamment en raison de l’absence de sanctions.

Face à ce constat, la Loi Climat et Résilience de 2021 a revu ces objectifs à la hausse, avec un seuil de 70 % de véhicules propres en 2030. Pour assurer leur application, une nouvelle proposition de loi renforce ces obligations et introduit des sanctions financières.

Un système de taxation progressif pour accélérer la transition

La taxe sera calculée sur la base de trois critères principaux :

1. Le nombre de véhicules à faibles émissions manquants dans le parc, par rapport aux objectifs de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Pour rappel, les entreprises devront atteindre un taux de :

• 20 % de renouvellement en véhicules propres en 2025
• 40 % en 2027
• 70 % en 2030

2. Un tarif unitaire par véhicule non conforme, qui augmentera avec le temps :

• 2 000 € par véhicule en 2025

• 4 000 € en 2026

• 5 000 € à partir de 2027

3. Un taux de pénalité croissant selon l'écart à l'objectif, fixé à 15 % en 2025, puis progressivement augmenté à 48 % en 2030

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises disposant d'une flotte de plus de 100 véhicules seront concernées par cette nouvelle obligation. Les véhicules de location courte durée, les véhicules agricoles et forestiers, ainsi que les voitures d'auto-école et les transports publics, seront exemptés.

Comment la taxe sera-t-elle appliquée ?

Jusqu’à présent, les quotas de renouvellement étaient basés sur les commandes de véhicules. Désormais, seule la date d’immatriculation fera foi. Les entreprises doivent donc anticiper leurs commandes pour éviter les sanctions liées aux délais de livraison.

Ce changement impose une adaptation rapide des stratégies d’acquisition et de gestion des infrastructures de recharge.

Un changement radical pour les flottes

Les flottes d’entreprises représentent plus de 50 % des ventes de véhicules neufs en France. En accélérant leur verdissement, ces mesures contribueront à réduire les émissions de CO₂ et à dynamiser le marché des véhicules électriques d’occasion. De plus, l’électrification des flottes présente des avantages économiques pour les entreprises :

• Réduction des coûts d’exploitation

• Conformité avec les réglementations environnementales

• Meilleure image de marque et attractivité

Anticiper pour éviter les pénalités avec Load Stations

Adapter votre flotte ne se limite pas à l’achat de véhicules électriques : il s’agit aussi d’optimiser leur recharge et leur gestion énergétique pour éviter des surcoûts inutiles.

Avec Load Stations, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour :

• Aligner votre stratégie de renouvellement avec les exigences réglementaires
• Sécuriser votre infrastructure de recharge pour garantir la disponibilité de vos véhicules
• Optimiser votre consommation énergétique afin de maîtriser vos coûts d’exploitation

Ne subissez pas ces nouvelles contraintes, transformez-les en opportunité.