LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) : Quels quotas respecter ?

LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) : Quels quotas respecter ?


Load Stations, votre expert en électrification des flottes

La transition vers une mobilité plus propre s’accélère. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose des quotas croissants pour les flottes publiques et privées, afin d’encourager l’adoption de véhicules à faibles émissions.

Load Stations vous informe et vous accompagne dans cette réglementation en proposant des solutions adaptées pour optimiser l’électrification de votre flotte.

Nous vous aidons à :

  • Optimiser l’électrification de vos parkings avec des solutions adaptées à vos besoins

  • Superviser et contrôler l’accès aux bornes de recharge pour une gestion différenciée entre usages professionnels et personnels

  • Gérer les coûts de recharge grâce à une tarification personnalisée

  • Déployer des services de mobilité électrique pour vos conducteurs, qu’ils se rechargent à domicile, en agence ou en itinérance

  • Auditer votre flotte afin de proposer les meilleures solutions techniques et économiques

Grâce à nos solutions innovantes comme Clip’n Charge et Motion Box, nous facilitons l’équipement de vos infrastructures de recharge, notamment avec la Clip’n Charge V2 qui intègre un compteur MID pour la refacturation, une connexion 4G et un lecteur RFID pour une gestion optimisée.


Hausse des quotas pour les véhicules légers propres

Depuis le 1er janvier 2025, les collectivités, leurs groupements et établissements publics doivent renouveler leur flotte avec 40 % de véhicules à faibles émissions (VFE), contre 30 % jusqu’en 2024. Ce quota restera en vigueur jusqu’en 2030, où il passera à 70 %.

Dès 2026, une nouvelle contrainte s’ajoute : 37,4 % des renouvellements devront être des véhicules à très faibles émissions (VTFE), c’est-à-dire électriques, hydrogène ou transformés. Ce chiffre atteindra 40 % en 2030.


Des règles renforcées pour les bus et autocars publics

Les collectivités exploitant plus de 20 bus ou autocars doivent désormais respecter un quota de 100 % de renouvellement en véhicules à faibles émissions, contre 50 % auparavant.

Cependant, l’exigence de 50 % de véhicules à très faibles émissions reste identique à 2024. Ces obligations varient en fonction des zones géographiques et sont définies par le Code de l’environnement.


Flottes d’entreprises : des objectifs inchangés

Pour les entreprises possédant plus de 100 véhicules légers, la trajectoire reste la même :

  • 20 % de véhicules à faibles émissions jusqu’à fin 2026

  • 40 % en 2027

  • 70 % en 2030


Une déclaration obligatoire des quotas

Les collectivités doivent déclarer leur part de renouvellement en VFE et VTFE avant le 30 septembre 2025 sur data.gouv.fr. Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect ou d’absence de déclaration, mais cela pourrait évoluer avec le Projet de Loi de Finances 2025.


Préparez votre transition dès aujourd’hui

La LOM impose une accélération de l’électrification des flottes publiques, tandis que les entreprises disposent encore de quelques années pour adapter leur stratégie.

Load Stations vous accompagne à chaque étape pour assurer une transition fluide et efficace.


Kerrouche Cindy 13 février, 2025
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