CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet et champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par Load Stations. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Toute acceptation de devis ou de bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix :
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Load Stations se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Load Stations serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4. Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Modalités de paiement :
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement bancaire
- soit par carte bancaire.
Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
- Paiement à 30 jours suivant la réception des produits et services pour les professionnels.
- Paiement comptant pour les particuliers
6. Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits et services livrés à l'échéance, l'acheteur doit verser à Load Stations une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits et services. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable.
7. Clause résolutoire :
Si dans les quarante-cinq jours qui suivent la date d'échéance du prix, l'acheteur n'a pas réglé l'intégralité du prix ou s'il est en défaut de paiement de quelque autre façon que ce soit, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Load Stations.
8. Réserve de propriété :
Load Stations conserve la propriété des produits et services jusqu'au paiement intégral du prix. Toutefois, l'acheteur est tenu d'assurer les produits et services et de les entretenir jusqu'à la fin de la période de réserve de propriété.
9. Livraison :
Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. La livraison des produits et services est réputée effectuée dès mise à disposition de ces derniers à l'acheteur. Load Stations s'engage à livrer les produits et services dans les délais convenus, mais n'est pas responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux cas de force majeure, ou aux perturbations du fonctionnement de l'entreprise.
10. Garantie :
Load Stations garantit que les produits et services sont conformes aux spécifications décrites dans les documents contractuels. Cette garantie est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Load Stations remplacera ou réparera tout produit ou service défectueux pendant la période de garantie, à ses frais. En cas d'impossibilité de remplacement ou de réparation, Load Stations remboursera l'acheteur du prix du produit ou du service défectueux. La garantie est annulée en cas de mauvaise utilisation ou de modification non autorisée du produit ou du service.
11. Responsabilité :
Load Stations n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, de chiffre d'affaires, de clients, de données, de commandes, de réputation, de chance, etc. causés à l'acheteur ou à des tiers. La responsabilité de Load Stations est limitée au montant du prix payé par l'acheteur pour le produit ou le service.
12. Protection des données personnelles :
Load Stations s'engage à protéger la vie privée de l'acheteur et à garantir la confidentialité.