Installation d’une borne de recharge électrique en copropriété

Afin de profiter au mieux de votre voiture électrique ou hybride, il peut être intéressant d’avoir une solution de recharge à votre domicile.

Vous vivez en copropriété et vous souhaitez faire installer une borne de recharge sur le parking ? Votre syndic a voté l’intervention d’un opérateur de bornes de recharge ? Comment se passe une telle installation de borne de recharge en copropriété ? On vous dit tout dans cet article !

Bon à savoir : le "Droit à la prise" en copropriété

Depuis le 25 juillet 2011, il existe un droit à la prise pour les propriétaires et les locataires d’un logement en copropriété. Celui-ci prévoit que chacun peut faire installer une borne de recharge pour son utilisation personnelle.

L’habitant de la copropriété intéressé informe son syndic de son projet. Dans les faits, la copropriété ne peut pas refuser cette demande. 

Cependant, si l’installation électrique actuelle ne permet pas d’accueillir une infrastructure de recharge, le demandeur se trouve bloqué dans sa démarche.

Aussi, si la copropriété a déjà pour projet de faire installer un parc de bornes de recharge pour l’ensemble des occupants, celui-ci est prioritaire.

Différencier l’installation de borne collective ou individuelle

Il existe deux cas majeurs qui régissent l’installation de bornes de recharge en copropriété : individuelle ou collective.

L’installation de borne individuelle

Un propriétaire peut vouloir faire installer une solution de recharge pour lui seul. Après l’accord du syndic, c’est à lui que revient la charge de l’installation.

Il choisit le prestataire ainsi que l'infrastructure. Les frais du projet lui reviennent entièrement.

Notez qu’un locataire peut tout à fait demander l’installation d’une borne de recharge pour son usage personnel. Au vu du droit à la prise, le propriétaire du logement qu’il occupe ne peut s’y opposer. Dans ce cas, les frais peuvent être partagés. En effet, une borne de recharge présente une plus-value pour le bien immobilier.

L’installation de borne collective

Il se peut aussi que l’ensemble des propriétaires votent à la majorité simple l’installation d’infrastructures de recharge collectives au sein de la copropriété. Ce cas de figure est d’ailleurs à privilégier. Il offre de nombreux avantages : coûts partagés et accès à plusieurs bornes de recharge.

Les copropriétés ont-elles l’obligation d’installer des bornes de recharge à usage collectif ?

La question de l’installation d’infrastructures de recharge sur les parkings de copropriétés s’est résolue en plusieurs temps : 

1. La loi Grenelle du 1ᵉʳ janvier 2012 impose aux nouvelles copropriétés de prévoir au moins 10 % d’emplacements équipés de bornes de recharge pour les parkings clos ou couverts.
2. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2015, les propriétaires peuvent demander l’installation d’une borne de recharge individuelle.
3. La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) de 2019 étend le devoir d’installation de bornes de recharge aux parkings extérieurs dans les nouvelles copropriétés. Elle intime aux syndics déjà existants de citer l’installation d’infrastructures de recharge à l’ordre du jour d’une assemblée générale avant le 1ᵉʳ janvier 2023. Elle rappelle aussi l’obligation d’un pré-équipement électrique pour toute copropriété.

Les nouveaux bâtiments prévus pour l’habitat doivent, a minima, pré-équiper les parkings de branchements conformes.

Étapes pour installer une borne de recharge en copropriété

Les étapes pour installer une solution de recharge sont similaires en cas de bornes collectives ou individuelles. Ce sont les premières démarches qui diffèrent.

Pour une borne de recharge collective

La copropriété a voté à la majorité simple l’installation de bornes de recharge collectives sur son parking. Il est possible, dans les bâtiments anciens, que l’installation électrique ne soit pas aux normes pour ce type d'installation. Le syndic doit alors voter à la majorité absolue des travaux d’électricité. Une fois ceux-ci réalisés, plusieurs étapes se succèdent : 

1. Choix d’un opérateur de bornes
2. Diagnostic et évaluation du nombre de bornes nécessaires
3. Réception d’un devis détaillé
4. Installation des infrastructures par des techniciens qualifiés IRVE.

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Pour une borne de recharge individuelle

Un propriétaire veut faire installer une borne de recharge personnelle :

1. Il en informe le syndic en lui fournissant des documents précis des travaux à venir
2. Il doit inscrire sa demande à l’ordre du jour de l’assemblée générale 3 mois avant le début du chantier
3. Ensuite, les étapes sont les mêmes, mais il est seul pour s’en charger.

Aides à l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Il existe 4 aides financières qui permettent de réduire les coûts de l'installation d’infrastructures de recharge en copropriété : 

• Le programme ADVENIR. Dans la limite de 960 €, 50 % des frais sont remboursés
• Le crédit d’impôts. Dans la limite de 300 €, 75 % des coûts sont déduits des impôts
• La TVA à 5,5 %. Elle s’applique pour l’ensemble de la facture
• Certaines collectivités proposent des aides supplémentaires.

Bon à savoir : ces aides sont cumulables !

Le gouvernement français encourage le développement des bornes de recharge en collectivité avec le droit à la prise. Il l’impose même dans certains cas !