Bornes de recharge en entreprise 2023 : Loi & Obligations, Prix & Aides
La volonté gouvernementale est d’inciter les citoyens français à utiliser de plus en plus des énergies vertes. La mobilité électrique est fortement encouragée dans la vie privée et professionnelle. Pour parvenir à ses objectifs, l’État a légiféré sur la présence de bornes de recharge en entreprise.
Quelles sont les obligations en termes d’équipement pour les entreprises ? Quel coût cela peut-il représenter ? À quelles aides financières pouvez-vous prétendre ? On vous dit tout dans cet article !
Que dit la loi sur les bornes de recharge en entreprise ? Quelles obligations ?
Depuis la Loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en juillet 2015, la réglementation a évolué sur les questions de mobilité électrique. Appuyée par le décret du 13 juillet 2016, cette loi impose le pré-équipement des bâtiments neufs en bornes de recharge pour véhicules électriques.
Cette obligation concerne les projets immobiliers dont le permis de construire a été déposé à partir du 1ᵉʳ janvier 2017. Les bâtiments à usage tertiaire, ceux qui sont industriels ou qui accueillent un service public ainsi que les ensembles commerciaux et les cinémas doivent respecter cette nouvelle norme.
La loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) adoptée en 2019 appuie la nécessité du pré-équipement des parkings en entreprise.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Les concepteurs de bâtiments neufs doivent intégrer un circuit électrique spécial sur le parking afin de pouvoir recevoir ultérieurement l’installation de bornes de recharge.
Selon la taille du bâtiment, de son parking et du nombre de personnes qui pourront y stationner, une quantité de places dédiées à la recharge électrique est établie.
Ainsi, pour les parkings de moins de 40 places, il est nécessaire de prévoir entre 5 et 10 % d’emplacements. Les parkings de plus de 40 % doivent quant à eux contenir entre 10 et 20 % de places pré-équipées de bornes de recharge.
| Type d'entreprise | Pré-équipement | Équipement |
|---|---|---|
| Bâtiments tertiaires, industriels et de service public | Oui, pour tous les bâtiments | 10 % des places (minimum 1) si parking ≤ 40 places 20 % des places si parking > 40 places |
| Commerces et cinémas | Oui, pour tous les bâtiments | 5 % des places si parking ≤ 40 places 10 % des places si parking > 40 places |
| Bâtiments neufs (permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2017) | Oui, pour tous les bâtiments | Selon le type d'entreprise (voir ci-dessus) 2 % des bornes doivent être accessibles aux PMR |
| Bâtiments existants (permis de construire déposé entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017) | Non | 10 % des places si travaux importants sur le parking ou l'installation électrique |
| Bâtiments existants (permis de construire déposé avant le 1er janvier 2012) | Oui, si travaux importants sur le parking ou l'installation électrique 10 % des places si aire urbaine > 50 000 habitants 5 % des places sinon | Non |
Quel coût pour l’installation de bornes de recharge en entreprise ?
Quand on parle de bornes de recharge pour voitures électriques, on s’attend toujours à voir son budget exploser. Or, ce n’est pas forcément le cas ! Chez Load Stations, nous vous proposons des solutions d’installation à un tarif compétitif.
Vous pouvez en plus profiter de notre expertise en tant qu’opérateur de bornes en utilisant notre logiciel de supervision.
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Lors de cette visite, nous déterminerons avec vous le type de bornes qui correspond le mieux à vos attentes. Pour cela, nous vous guidons de A à Z.
Suite à cette rencontre, vous recevrez un devis sous 5 jours. Enfin, c’est un technicien qualifié IRVE qui intervient dans votre entreprise pour installer les bornes de recharge.
Nous proposons l’ensemble de ces services à partir de 999 € pour une entreprise, et à partir de 790 € pour une collectivité.
Une fois vos bornes installées, nous ne vous laissons pas tomber. Nos experts ont mis au point un logiciel de supervision qui vous permet de gérer votre parc de bornes de recharge. Grâce à Load Motion, vous avez accès en temps réel aux données liées à l’utilisation de vos bornes. À partir de 9 € par mois et par borne, vous pouvez veiller à la bonne santé de votre équipement.
Cette solution édite aussi des notes de frais pour vos employés. Si vous faites le choix d’équiper vos salariés avec Load Motion, vous n’aurez que 59 € à payer par mois pour l’ensemble de votre flotte de bornes ! Et vous gagnerez beaucoup de temps. L’utilisation d’un logiciel de supervision est un véritable atout en tant que propriétaire de bornes de recharge.
Existe-t-il des aides pour financer les frais d’installation des bornes de recharge en entreprise ?
Même si nous proposons des tarifs attractifs pour l’installation de bornes de recharge en entreprise, cette installation de bornes de recharge reste un coût pour toute société. Afin de faciliter la transition vers la mobilité électrique, l’État propose des aides financières pour les sociétés qui s’équipent.
Ces dernières années, les prix de l’électricité ont augmenté. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, le bouclier tarifaire instauré par la loi des finances pour 2023 est étendu à la recharge électrique pour les entreprises. L’augmentation ne peut alors pas dépasser 15 % du tarif habituel. Il est estimé par le Gouvernement que cette hausse serait de 120 % sans ce coup de pouce !
Aussi, le programme ADVENIR participe à réduire les coûts liés à l’installation de bornes de recharge pour une entreprise. 40 % du montant total est couvert par cette aide, qui peut monter jusqu’à 1 500 € HT.
L’installation d’un parc de bornes de recharge offre de nombreux avantages. Une fois la douloureuse passée, vous profiterez d’une grande sérénité !
La présence de bornes de recharge pour voitures électriques et hybrides sur le parking des entreprises est encouragée par l’État. Chez Load Station, nous mettons tout en œuvre pour rendre votre expérience concluante. Profitez de notre savoir-faire pour vous équiper !